Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation – TIMMY

Dernière mise à jour : 19/12/2025

1. Objet

TIMMY est une application SaaS destinée aux formateurs indépendants permettant la gestion du planning, des clients et la génération de documents administratifs et de facturation.

2. Accès au service

L’accès au service est réservé aux utilisateurs professionnels disposant d’un compte actif.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est seul responsable de l’utilisation de son compte et de ses identifiants.

4. Utilisation du service

L’utilisateur reconnaît que :

• TIMMY est un outil d’aide à la gestion,
• il demeure seul responsable des données saisies,
• TIMMY ne constitue ni un conseil comptable, juridique ou fiscal.

5. Responsabilité

FORMA TIMMY SAS ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs de saisie,
• des conséquences administratives ou fiscales,
• des décisions prises sur la base des documents générés.

La responsabilité de FORMA TIMMY SAS est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au cours des douze (12) derniers mois.

6. Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou mise à jour.

7. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités sont accessibles par abonnement payant.
Les paiements sont traités via Stripe et Apple Pay.

8. Résiliation et récupération des données

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment.

En cas de résiliation, l’utilisateur dispose, avant la suppression définitive de son compte, d’un bouton dédié lui permettant de télécharger l’intégralité des documents générés via l’application.

Passé ce délai, les données pourront être supprimées conformément aux obligations légales.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

12. Modification des CGU

FORMA TIMMY SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment